Eléments de prévention médicale (février 2017)
I. Examen médical initial
Contenu légal ou conseillé
Le salarié bénéficie obligatoirement d’un examen médical avant son affectation à des travaux l’exposant à des agents cancérogènes. Le contenu de cet examen ne comporte pas d’exigences légales. Il vise avant tout à informer le salarié sur les risques et la façon de s’en prémunir.
Eventuelles contre-indications au port d’équipement de protection individuelle
Des atteintes cardiaques et/ou respiratoires sévères contre-indiquent le port des équipements de protection individuelle. Mais il n'existe aucun consensus sur des critères précis.
II. Examen médical périodique
La nature des travaux effectués, la durée des périodes d’exposition et les résultats des mesures d’empoussièrement doivent être consignés dans le dossier médical. Celui-ci doit être conservé pendant 40 ans après la cessation de l’exposition.
L’examen clinique vise à rechercher des symptômes ou des signes physiques orientant vers une atteinte bronchopulmonaire. Le dépistage du cancer bronchopulmonaire repose surtout sur les examens radiologiques. La radiographie thoracique n’a pas fait la preuve de son efficacité en terme de réduction du taux de mortalité par cancer broncho-pulmonaire. Des essais sont actuellement en cours pour évaluer l’intérêt des examens tomodensitométriques thoraciques.
Lors du départ du salarié de l’établissement une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail doit être remise au salarié, précisant notamment la nature et la durée de l’exposition, les paramètres de l’empoussièrement et les principales constatations médicales.
III. Surveillance post-professionnelle
La personne qui a été exposée aux substances indiquées dans le texte du tableau peut demander, si elle est inactive, demandeur d’emploi ou retraitée, à bénéficier d’une surveillance médicale post professionnelle prise en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au titre de l’arrêté du 28 février 1995 modifié.
Selon des dispositions du code de la Sécurité sociale, une attestation d’exposition au risque doit être remise au salarié lors de la cessation de l’activité. Remplie par l’employeur, elle précise notamment la nature, le niveau et la durée de l’exposition.
L'intéressé adresse ce document à sa CPAM et peut ensuite bénéficier d'une surveillance médicale par le praticien de son choix en accord avec le médecin conseil.